Catherine Clerc

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Demonteau Catherine Roux
De: Catherine CLERC
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe du sous-directeur des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer"
JORFTEXT000048729816(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Catherine CLERC
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe du sous-directeur des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
JORFTEXT000048099276(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202323/09/2023
De: Catherine CLERC
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
JORFTEXT000047749163(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Catherine CLERC
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur des personnels techniques, de recherche et contractuels
au sein du service de gestion
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
JORFTEXT000047541250(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 202313/05/2023
De: Catherine CLERC
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur des personnels techniques, de recherche et contractuels
au sein du service de gestion
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
JORFTEXT000047282176(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Catherine CLERC
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur des personnels techniques, de recherche et contractuels
au sein du service de gestion
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000046960191(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 202310/01/2023
De: Catherine CLERC
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur des personnels techniques, de recherche et contractuels
au sein du service de gestion
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000046502156(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Catherine CLERC
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur des personnels techniques, de recherche et contractuels
au sein du service de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000046316988(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Catherine CLERC
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine CLERC
Objet:
directrice adjointe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC200371DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Janvier 202017/01/2020
De: Catherine CLERC
Objet:
DEC200371DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Janvier 202017/01/2020
De: CLERC Catherine
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1825411A(source BODD)
inscription
25 Octobre 201825/10/2018
De: Catherine CLERC
Objet:
ingénieure de recherche
DEC172678DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Juillet 201717/07/2017
De: Catherine CLERC
Objet:
ingénieure de recherche
DEC170413DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: CLERC (Catherine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2013
DEVK1422128A(source BODD)
inscription
10 Octobre 201410/10/2014
De: Catherine Clerc
ingénieure de recherche
Objet:
directrice adjointe technique de l'Institut National de Physique nucléaire et physique des particules
Remplace:
M. Christophe
Groupe:
Direction technique de l'Institut National de Physique nucléaire et physique des particules
date_debut="2013-06-01"
DEC131652DAJ(source BOCNRS)
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Catherine CLERC
ingénieur de recherche de première classe
Objet:
chargée de mission auprès du président pour l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du 1 er mai 2013 au
30 avril 2014
Sa mission a pour objet le domaine de la formation
Groupe:
Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)
DEC12317TINC(source BOCNRS)
nomination
21 Janvier 201321/01/2013
De: Clerc, née Roux (Catherine, Dominique, Pascale)
secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines d'une direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'égalité des territoires, et du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires, et du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026630695(source JORF)
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Catherine CLERC
ingénieur de recherche de première classe
Objet:
chargée de mission auprès du président pour l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du 1 er mai 2012 au
30 avril 2013
Sa mission a pour objet le domaine de la formation
Groupe:
Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)
DEC121025DR15(source BOCNRS)
nomination
05 Mars 201205/03/2012
De: Catherine Clerc
Ingénieur de recherche de 2ème classe
Objet:
chargée de mission auprès du président pour l'Institut nationale de physique nucléaire et de physique des particules
Sa mission a pour objet la formation
Groupe:
Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)
date_debut="2011-05-01"
date_fin="2012-04-30"
DEC110645IN2P3(source BOCNRS)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Catherine CLERC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine Clerc
Objet:
au grade d'inspectrice du travail et affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne
date_debut="2005-07-05"
JORFTEXT000000262569(source JORF)
titularisation
12 Août 200512/08/2005
De: Clerc (Catherine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2003 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Marne
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000798370(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: CLERC (Catherine)
conseillère à la cour d'appel (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Catherine Clerc
conseillère à la cour d'appel de Dijon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Clerc (Catherine)
conseillère à la cour d'appel (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Clerc (Catherine)
conseillère à la cour d'appel (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Clerc (Catherine)
conseillère à la cour d'appel (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Clerc (Catherine)
conseillère, cour d'appel (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Clerc (Catherine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000201691(source JORF)
admissibilite
22 Octobre 199722/10/1997
De: Catherine Clerc
juge au tribunal de grande instance de Mâcon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Clerc (Catherine)
Objet:
attachés stagiaires et affectés en cette qualité dans les préfectures suivantes
Préfecture de la Haute-Marne
JORFTEXT000000529977(source JORF)
nomination
14 Mai 199414/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.